Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de faire-part numériques personnalisés proposées sur le site fairepart.digital, édité par :

SAS WEST ADGENCY
162 bis Route de Blagnac, 31200 Toulouse – France
SIRET : 828 117 747 00018

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site propose des faire-part de mariage numériques personnalisés accessibles en ligne via un lien ou un sous-domaine dédié.

Les prestations peuvent inclure, selon la formule choisie :

• animations d'ouverture,
• personnalisation graphique,
• galerie photo et vidéo,
• gestion des RSVP,
• gestion des invités,
• contenu multilingue,
• tableau de bord de suivi,
• hébergement du faire-part,
• options et fonctionnalités complémentaires.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les offres disponibles sont notamment :

• Essentiel,
• Signature,
• Unique.

Des options complémentaires peuvent être ajoutées lors de la commande ou ultérieurement.

SAS WEST ADGENCY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.

Le règlement s'effectue de manière sécurisée via le prestataire de paiement : Stripe.

Les données bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs de SAS WEST ADGENCY.

En cas de refus de paiement ou d'incident bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Après validation du paiement, le client reçoit un accès lui permettant de compléter les informations nécessaires à la personnalisation du faire-part.

Le faire-part personnalisé est généralement livré sous 24 à 48 heures ouvrées après réception de l'ensemble des éléments demandés.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou la réactivité du client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes ainsi que des contenus (textes, images, vidéos, musiques) dont il détient les droits d'utilisation.

Le client demeure seul responsable des contenus transmis et garantit SAS WEST ADGENCY contre toute réclamation ou action liée à une violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits à l'image.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les contenus numériques non fournis sur un support matériel,
• les prestations personnalisées exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• demande expressément le démarrage immédiat de la prestation,
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

SAS WEST ADGENCY s'engage à fournir un service conforme aux fonctionnalités présentées lors de la commande.

En cas de dysfonctionnement technique imputable au service, une correction sera effectuée dans les meilleurs délais raisonnables.

La responsabilité de SAS WEST ADGENCY ne saurait être engagée en cas :

• d'utilisation incorrecte du service,
• d'interruption temporaire indépendante de sa volonté,
• de force majeure,
• de problème lié à des services tiers ou au réseau internet.

Les faire-part numériques sont hébergés sur une infrastructure cloud externe.

SAS WEST ADGENCY met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accessibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente et ininterrompue.

Les données collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Les créations, animations, structures, designs et développements réalisés par SAS WEST ADGENCY demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, réutilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@westadgency.com